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Visa scientifique

Procédure d'entrée et de séjour simplifiée pour le chercheur étranger : Visa scientifique

Introduction : transposition de la Directive européenne sur le visa scientifique en droit belge

Le 12 octobre 2005, la Commission européenne publiait la directive 2005/71 définissant un ensemble de mesures relatives aux conditions d’accès au territoire des chercheurs venant de pays tiers pour effectuer des travaux de recherche en Europe. Le législateur a tenu à simplifier et à accélérer les procédures relatives aux visas, aux titres de séjour et aux permis de travail pour des chercheurs de pays tiers (hors UE et associés), tant pour ceux-ci que pour l'organisme de recherche qui les accueille.

Cette directive, connue sous l'intitulé « visa scientifique », est à présent transposée intégralement en droit belge, et comprend plusieurs volets :

  1. La procédure d’obtention du visa et du titre de séjour pour tout chercheur de pays tiers qui signe une convention d'accueil avec un organisme préalablement agréé est simplifiée.
  2. Tout chercheur qui vient en Belgique dans le cadre d’une telle convention bénéficie en outre d’une exonération du permis de travail.
  3. Les organismes de recherche, publics ou privés, désireux de recevoir l'agrément, doivent au préalable en faire la demande.
  4. Cette demande est à introduire auprès du SPP Politique scientifique fédérale et doit contenir la preuve d'activités de R&D. Les informations sur la procédure d'agrément sont accessibles sur le site de la Politique scientifique (belspo).

Une fois agréé, un organisme de recherche est autorisé à signer des conventions d’accueil tombant sous le coup de cette procédure facilitée. L’agrément est valable 5 ans et est délivré par la Politique scientifique fédérale.

Sur base d’une convention d’accueil signée par les deux parties, le chercheur pourra introduire une demande d’autorisation de séjour de plus de trois mois auprès du poste diplomatique ou consulaire belge dans son pays de résidence ou de séjour à l’étranger.

Tout organisme de recherche qui, en vue de l’exécution d’un projet de recherche, souhaite conclure une convention d’accueil avec un chercheur qui n’est pas ressortissant d’un état membre de l’ Union européenne doit introduire préalablement une demande d’agrément auprès de la Politique scientifique fédérale. En cas d’acceptation par cette dernière, l’agrément est délivré pour une période de 5 ans.

Un organisme de recherche agréé ne peut conclure une convention d’accueil avec un chercheur que si les conditions suivantes sont remplies:

  • le projet de recherche auquel travaille le chercheur d’accueil a été approuvé par l’organe compétent de l’organisme de recherche après examen de l’objet de la recherche, de la durée et de la disponibilité des ressources financières exigées ;
  • les qualifications du chercheur ont été vérifiées, sur base de ses diplômes et en fonction de la recherche à effectuer, par les organes compétents de l’organisme de recherche ;
  • le chercheur doit pouvoir disposer de moyens d’existence suffisants au cours de son séjour ainsi que de ressources pour payer son voyage de retour ;
  • le chercheur doit bénéficier des mêmes droits à la sécurité sociale que les ressortissants nationaux qui ont une relation juridique identique avec l’organisme de recherche.

Le formulaire de convention d’accueil dûment complété (.doc) et signé par les deux parties devra être joint à la demande d’autorisation de séjourner plus de trois mois dans le Royaume introduite auprès d’un poste diplomatique ou consulaire belge.

Afin d'accélérer la procédure d'obtention d'un visa scientifique, les chercheurs désireux de bénéficier de cette procédure sont invités à demander, dès le début de leurs démarches, un certificat de bonne vie et moeurs auprès de leurs autorités.

Les chercheurs étrangers peuvent bénéficier du soutien des centres de services dans leurs démarches : plus d'informations sur ces services peuvent être trouvées sur le portail Euraxess Communauté française.

Organisations agréées en Fédération Wallonie-Bruxelles , Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale.

67 organisations situées en Belgique ont obtenu l’agrément ; parmi celles-ci, nous retrouvons notamment :

  • toutes les universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • le F.R.S.-FNRS ;
  • l’Institut De Duve et l’Institut Interuniversitaire des Sciences Nucléaires  ;
  • trois centres de recherche de la Région wallonne : le CERTECH, CENAERO et le CRA-W ;
  • une entreprise wallonne : SAMTECH (Angleur) ;
  • deux entreprises bruxelloises : FreeMind Consulting et Numeca international ;
  • deux Hautes Ecoles bruxelloises : ISCAF (La Cambre), ICHEC ;

Consulter la liste complète des organisations pouvant accueillir des chercheurs étrangers avec un visa scientifique.

 

 

 

 

Reconnaissance académique ou professionnelle de diplôme étranger

Vous souhaitez introduire une demande de bourse FRIA ou de doctorant FRS-FNRS et vous êtes titulaire d'un diplôme étranger.

Si vous souhaitez connaître les démarches pour faire reconnaître votre diplôme, nous vous invitons à consulter le portail internet des équivalences.