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recherche scientifique

Recherche universitaire (ARC-FSR)

La DGENORS accorde également des subventions aux universités en vue du financement de leurs propres activités de recherche. Les deux principales sont :

1)        Le Fonds spécial pour la recherche (régi par un décret du 30 mars 2007). Les subsides accordés via ce fonds sont répartis entre les trois académies universitaires selon une clé de répartition globalement fondée sur le nombre de leurs diplômés. Pour pouvoir en bénéficier, chaque institution doit prélever sur ses ressources propres, en ce compris l’allocation de fonctionnement, un montant équivalent à un certain pourcentage (17,5 % depuis plusieurs années) des subsides ainsi octroyés (plus de 14,5 millions d’€).

 2)        Les Actions de recherche concertées (le décret du 30 mars 2007 en constitue la dernière base légale). Les subsides sont ici également répartis entre les trois académies universitaires, et toujours selon la même clé de répartition. Les institutions, après une concertation avec l’académie dont elles relèvent et une évaluation par des experts extérieurs sur base de critères bien définis, peuvent proposer à un financement important et pluriannuel des programmes de recherche où sont idéalement impliquées plusieurs équipes mettant en commun des compétences pluridisciplinaires et complémentaires. Les Actions de recherche concertées, ou ARC, qui s’étalent en principe sur cinq ans et qui peuvent être reconduites, visent en fait au développement de centres universitaires ou interuniversitaires d’excellence en recherche fondamentale dans des domaines considérés comme prioritaires par l'(les)académie(s) concernée(s). Il peut également s’agir de « centres d’excellence pratiquant de manière intégrée la recherche fondamentale et la recherche appliquée et ayant en vue la valorisation économique et sociale des résultats des recherches. » (décret du 30 mars 2007 portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires, article 8, § 1er) (plus de 14,5 millions d’€ également).