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La Charte européenne du chercheur

La Charte européenne du chercheur

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Depuis le lancement de l’Espace européen de la recherche en janvier 2000, la DG Recherche de la Commission européenne a lancé plusieurs initiatives pour répondre aux besoins futurs de l’Europe en termes de ressources humaines dans le domaine de la recherche scientifique pour lutter contre la fuite des cerveaux.

Dans cette perspective, la Commission européenne a publié en mars 2005 une recommandation destinée notamment à renforcer l’attractivité de la profession de chercheur : la Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs.

Cette recommandation comprend deux sections :

  • la Charte européenne du chercheur, qui contient des principes généraux applicables soit aux chercheurs, soit aux employeurs et aux bailleurs de fonds ;
  • le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs, qui s’adresse à toutes organisations employant des chercheurs.

Les principes applicables aux chercheurs relèvent de thèmes tels que la liberté de recherche, les principes éthiques auxquels ils doivent se soumettre, les responsabilités et attitudes professionnelles, les règles relatives à la diffusion et à l’exploitation des résultats ou le développement professionnel continu.

Quant aux principes applicables aux employeurs, ils visent à améliorer le statut des chercheurs, leurs conditions de travail, à permettre une plus grande mobilité intersectorielle et à accroître les transferts de connaissances entre le monde académique et celui des entreprises.

La Charte vise notamment à :

  • assurer un environnement de la recherche stimulant ;
  • permettre aux chercheurs de combiner vie de famille et travail ;
  • améliorer la stabilité et la continuité de l’emploi des chercheurs ;
  • instaurer un équilibre entre les sexes à tous les niveaux du personnel ;
  • favoriser le développement professionnel et personnel des chercheurs et réduire ainsi l’insécurité qui règne parfois sur leur avenir ;
  • introduire un système d’évaluation transparent, régulier et prenant en compte l’ensemble de leurs activités ;
  • assurer une participation des chercheurs aux organes de décision ;
  • permettre aux chercheurs de retirer des bénéfices de l’exploitation de leurs résultats de R&D, et ce à toutes les étapes de leur carrière. 

Le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs a pour but de mettre en place, via l’application de neuf grands principes, des procédures de recrutement plus justes, plus transparentes, plus ouvertes et tenant compte de la totalité de l’expérience acquise par le candidat (et pas seulement de ses publications mais également de ses aptitudes à l’enseignement, à la supervision, au travail d’équipe ou au transfert de connaissances). 

Ce texte étant une recommandation, ces principes ne revêtent aucun caractère obligatoire pour les Etats membres de l’Union européenne, d’autant qu’il s’agit d’un domaine qui relève des compétences nationales. Il s’agit donc d’un processus volontaire auquel adhèrent ou non les différentes autorités nationales et les différentes organisations de recherche, qu’elles soient publiques ou privées.

 

Actuellement, plus de 60 organisations sont signataires, en Europe, de la Charte et du Code. Néanmoins, la situation est très inégale selon les pays .

 

La liste complète des organisations signataires de la Charte et du Code est disponible sur le portail européen pour la mobilité des chercheurs

Les chercheurs travaillant en Fédération Wallonie-Bruxelles peuvent également obtenir une ou plusieurs  brochures de la charte européenne du chercheur en envoyant une demande par courriel à Benjamin Monnoye. Une version électronique est également disponible en cliquant sur l'image.

La Fédération Wallonie-Bruxelles s'engage en faveur de ses chercheurs

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est engagé, par l'intérmédiaire de sa Déclaration de politique communautaire (.pdf), à favoriser l'application de la Charte européenne du chercheur.

Le Conseil des Recteurs des universités francophones (CRef ) et le Fonds de la Recherche Scientifique (F.R.S.-FNRS) se sont prononcés fin 2006 en faveur des principes de la Charte et du Code. Par extension, nous pouvons donc considérer que l’ensemble des universités en Fédération Wallonie-Bruxelles ont adhéré à ces principes. Le CRef s'est à nouveau prononcé en faveur de ce texte en 2010 (.pdf).

Depuis 2005, la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est engagée dans un processus d'information et de sensibilisation sur l’importance de cette recommandation et sur les derniers développements européens en la matière.

Pour une application optimale de la Charte du Chercheur : La Stratégie Ressources Humaines

Afin de favoriser une meilleure application de la Charte par les organisations signataires, la Commission européenne a construit un mécanisme de reconnaissance : la Stratégie Ressources Humaines. La Commission européenne récompense, par l'attribution d'un logo spécifique, les organisations qui se sont engagées dans un processus d'amélioration du respect des principes contenus dans la Charte du chercheur.

Plusieurs universités ont élaboré un plan d'action détaillé en vue d'améliorer leur gestion des ressources humaines et de garantir le respect des droits figurant dans la Charte, et ce pour toutes les catégories de chercheurs.  

Début 2011, l'ULg est la première université belge à avoir obtenu le logo "HR Excellence in Research". L'UMons l'a obtenu en février 2011 et l'UCL en mars 2011. Plusieurs autres universités ainsi que le F.R.S-FNRS ont engagé le processus en vue d'une reconnaissance de leur stratégie par la Commission européenne.