Coopération entre entités
CIS et CFS
(Commissions "Coopération Internationale" et "Fédérale")
La CIMPS, ou Conférence interministérielle de la Politique scientifique, composée de membres des différents gouvernements (fédéral, régionaux et communautaires), est le lieu d’échanges et de concertation entre les différents pouvoirs pour prendre les décisions en matière de politique scientifique en Belgique.
Deux commissions permanentes, dépendent directement de la Conférence interministérielle de la Politique scientifique ou CIMPS. Elles ont été créées par l’accord de coopération de l’Etat, des Communautés et des Régions en matière de politique scientifique du 1er février 1991 remplacé par celui du 14 février 2014 qui fixe la coopération dans le domaine de la politique scientifique au niveau international, européen et national.
Chacune des deux Commissions est composée d’un représentant et de délégués des administrations compétentes en matière de politique scientifique et d’un délégué nommé par le Ministre des Affaires étrangères. Le secrétariat est assuré par un membre de la politique scientifique fédérale (BELSPO).
La CIS doit au niveau administratif :
- assurer la concertation dans les affaires internationales et européennes du ressort du fédéral ou des entités fédérées ;
- coordonner la position de la Belgique au niveau international et européen quand une ou plusieurs entités fédérées sont concernées. Elle doit également arrêter son règlement d’ordre intérieur et exécuter les autres missions qui lui sont conférées en vertu d’un accord de coopération ou par la CIMPS.
La CFS doit au niveau administratif :
- assurer la concertation pour les affaires concernant le fédéral et les entités fédérées en matière de politique scientifique ;
- assurer son règlement d’ordre intérieur ;
- exécuter les missions qui lui sont attribuées par la CIMPS.
La CIS et la CFS sont constituées d’une série d’organes de concertation spécialisés, ainsi par exemple la CFS a constitué un groupe de concertation spécialisé CFS/STAT chargé entre autres de « l’inventaire permanent du potentiel scientifique du pays ».